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Les 7 chantiers du gouvernement présentés par Benoît HAMON

27 novembre 2012

JPEGBenoît HAMON est venu nous présenter les 7 chantiers du gouvernement pour permettre le doublement du nombre de SCOP d’ici 5 ans, en clôture du 35eme congrès des SCOP ce vendredi en fin d’après-midi.

Comme l’ensemble des coopérateurs du mouvement des SCOP, nous nous réjouissons de la reconnaissance de notre modèle pour un développement sain et une économie durable. Pour y parvenir, le ministre a annoncé sept mesures qui seront intégrées dans la loi ESS, programmée pour le printemps 2013.

Parmi les principaux chantiers, figure "le droit de préférence pour le rachat d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP". Ensuite, "la création d’un nouveau statut pour les SCOP naissantes, afin de réduire la prise de risque initiale pour les salariés". Ce statut transitoire leur permettrait de ne pas être majoritaires en capital pendant une période donnée, tout en possédant le contrôlant les droits de vote et "ainsi conserver les avantages inhérents à ce statut".

Pour faciliter la reprise des sociétés en difficulté par leurs salariée.e.s, le ministre, en lien avec la garde des Sceaux, a dit "travailler à la formation de la justice commerciale à la réalité du modèle coopératif", pour lever les réticences des administrateurs judiciaires et juges consulaires lors des cessions d’entreprises à la barre du tribunal de commerce.

Le ministre souhaite par ailleurs développer les capacités d’investissement des SCOP et SCIC, en mobilisant notamment la Banque publique d’investissement (BPI) qui réservera 500 millions d’euros aux entreprises de l’ESS.

Benoît Hamon a aussi évoqué la possibilité de "constituer des groupes de Scop pour pouvoir atteindre une taille critique" et permettre ainsi un équilibre entre gouvernance et efficience économique. De même, plus de moyens pour l’accompagnement et un encouragement à l’export.

Le gouvernement souhaite permettre d’outiller le mouvement coopératif et participatif pour lui permettre le développement des SCOP et des SCIC. Pour le ministre, toutes ces actions nécessitent de faire que le modèle "SCOP" soit enseigné en cours d’économie et dans toutes les instances d’accompagnement de création ou de reprise, au même titre que l’est le statut SA ou SARL.

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